MENTIONS LEGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Chez Marco les informations suivantes :
1. INFORMATIONS LÉGALES
Statut du propriétaire : Professionnel
Le Propriétaire est : Marc MULAS
Adresse postale du propriétaire : Piazza a l'olmu 20225 MURO
N°SIRET : 410 017 867 00012
Code APE : 5510Z
Déclarée au RCS de Bastia
N° TVA :
Le Créateur du site est : Marc MULAS
Le Responsable de la publication est : Marc MULAS
Contacter le responsable de la publication : Marc MULAS……………
Le responsable de la publication est une personne physique.
L’hebergeur du site est :
WIX - Wix.com Inc. 500 Terry A Blvd
94158 CA, San Francisco
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2. PRÉSENTATION ET PRINCIPE
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : Gites-chez-marco.com
Le site Gites-chez-marco.com regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site Gites-chez-marco.com Le site Gites-chez-marco.com est mis à jour régulièrement par Marc MULAS
Marc MULAS s’efforce de fournir sur le site Gites-chez-marco.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. ACCESSIBILITE
Le site Gites-chez-marco.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Marc MULAS s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Marc MULAS ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Marc MULAS est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site Gites-chez-marco.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Marc MULAS , propriétaire du site à l'email : chezmarco.mulas@gmail.com , à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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6. PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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